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Normes et légistique en droit public luxembourgeois


Marc Besch


Référence unique au Luxembourg en matière de légistique formelle, cet ouvrage présente de façon détaillée les différents aspects de la confection des textes législatifs et réglementaires luxembourgeois. Son contenu dépasse toutefois le strict cadre des règles de...

Parution : 2019-01-17
Format(s) : ePub
Éditeur : Éditions Larcier
Collection : Vademecum
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