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L'objet de l'usufruit


Marie Nicolle


L’usufruit est une institution ancienne et bien connue, même des non-juristes. En droit français, elle est définie à l’art. 578 du Code civil, dont la rédaction remonte à 1804. Cependant, depuis le début du XIXe siècle, la composition des patrimoines a considérablement...

Parution : 2025-10-30
Format(s) : PDF
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