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Ajouter à ma liste d'envies La territorialité de l'impôt sur les sociétés dans l'économie numérique Camille Marpillat , Jean-Claude Rivalland Économie numérique et territorialité semblent être des expressions antinomiques. Pourtant, le droit fiscal tente d’appréhender les revenus issus du digital, rattachés à des acteurs nomades, en arguant de frontières physiques qu’ils ignorent. Dans ce contexte, les ... Parution : 2018-06-11 Format(s) : ePub Éditeur : Éditions Larcier J'achète 64,99 €

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La territorialité de l'impôt sur les sociétés dans l'économie numérique

Camille Marpillat , Jean-Claude Rivalland

Économie numérique et territorialité semblent être des expressions antinomiques. Pourtant, le droit fiscal tente d’appréhender les revenus issus du digital, rattachés à des acteurs nomades, en arguant de frontières physiques qu’ils ignorent. Dans ce contexte, les ...

Parution : 2018-06-11

Format(s) : ePub

Éditeur : Éditions Larcier

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64,99 €

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