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La territorialité de l'impôt sur les sociétés dans l'économie numérique


Camille Marpillat , Jean-Claude Rivalland


Économie numérique et territorialité semblent être des expressions antinomiques. Pourtant, le droit fiscal tente d’appréhender les revenus issus du digital, rattachés à des acteurs nomades, en arguant de frontières physiques qu’ils ignorent. Dans ce contexte, les ...

Parution : 2018-06-11
Format(s) : ePub
Éditeur : Éditions Larcier
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La fiducie sur parts et actions de sociétés


François Lenglart , Jean-Claude Rivalland , Valentin Savage


Instrument spécifique impliquant un transfert d’un type nouveau en droit français, la fiducie peut porter sur des biens, droits ou sûretés, parmi lesquels on peut faire figurer les parts et actions de sociétés.La...

Parution : 2015-03-10
Format(s) : ePub
Éditeur : Éditions Larcier
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