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Tierce opposition


Hakim Boularbah , Charlotte Marquet


Ce traité analyse de manière exhaustive les règles relatives à la tierce opposition, « voie de recours » très particulière mais dont l’usage est quotidien. Sont successivement étudiés : - la fonction de cette voie de recours ; - les décisions contre lesquelles elle...

Parution : 2012-10-01
Format(s) : ePub
Éditeur : Bruylant
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114,99

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