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Les Infractions boursières

Maurice-Christian Bergerès , Philippe Duprat

Compte tenu de la diversité des textes incriminant les infractions boursières, on peut les distinguer entre, d'une part, les infractions liées à la vie boursière de la société, et d'autre part, les infractions constitutives d'une atteinte au fonctionnement régulier du...

Parution : 1996-01-01
Format(s) : PDF sans DRM, epub sans DRM
Éditeur : Presses Universitaires de France (Réédition Numérique Fenixx)
Collection : Que sais-je ?
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7,99 €
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Contentieux communautaire

Maurice-Christian Bergerès

Comprend trois parties : La Cour de justice des Communautés européennes; La Procédure communautaire contentieuse; Les Recours. « Copyright Electre »

Parution : 1993-12-31
Format(s) : PDF sans DRM
Éditeur : Presses Universitaires de France (Réédition Numérique Fenixx)
Collection : Droit fondamental
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13,99 €

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