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Contentieux européen (2 volumes)


Melchior Wathelet


Le présent ouvrage décrit l’architecture juridictionnelle de l’Union européenne et analyse en profondeur tous les types de recours qui peuvent être introduits devant les trois juridictions qui composent la Cour de justice de...

Parution : 2014-04-07
Format(s) : ePub
Éditeur : Éditions Larcier
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Le renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l'Union européenne


Morten Broberg , Niels Fenger , Karim Kouri , Melchior Wathelet


Cet ouvrage est la traduction actualisée du Preliminary References to the European Court of Justice paru en 2010 chez Oxford University Press. Il fournit un examen détaillé et complet de tous les aspects pertinents relatifs à un renvoi...

Parution : 2013-04-09
Format(s) : ePub
Éditeur : Éditions Larcier
Collection : Europe(s)
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