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Le petit guide du contrôle parlementaire


Hortense De Padirac , Mélody Mock-Gruet


Si la fonction législative de l’Assemblée nationale et du Sénat est généralement bien connue du grand public, leur mission de contrôle et d’évaluation des politiques publiques l’est moins. Inscrite dans la Constitution, elle est pourtant essentielle dans un État de...

Parution : 2023-10-17
Format(s) : PDF, ePub
Collection : Éditions Pepper
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Le petit guide de l'amendement


Hortense De Padirac , Mélody Mock-Gruet


Pour la seconde fois de la Ve République, depuis l’apparition du fait majoritaire en 1962, le gouvernement n’a pas la majorité absolue à l’Assemblée nationale. Le rôle des députés et des sénateurs devient ainsi déterminant et son expression, par voie d’amendement,...

Parution : 2022-10-14
Format(s) : PDF
Collection : Éditions Pepper
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