Tous les ebooks de Michelle Gobert en PDF


1  résultat(s)
Télécharger le livre :  La Cour de cassation et l'application de la loi dans le temps
Ajouter à ma liste d'envies

La Cour de cassation et l'application de la loi dans le temps


Thierry Bonneau , Michelle Gobert


Droit civil, procédure civile, droit des affaires, droit du travail, etc. Il n'y a pas une branche du droit privé où ne se pose, en cette période de bouleversements économique, social, politique et juridique, le problème de l'application de la loi dans le temps. Souvent...

Parution : 1990-01-01
Format(s) : PDF sans DRM
J'achète
13,99

Restez informé(e) des événements et promotions ebook

Paiements sécurisés

Paiements sécurisés