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Les influences de la construction européenne sur le droit français


Joël Molinier


Il n’est pas rare, aujourd’hui, qu'une place soit faite, lors de colloques, à de jeunes docteurs voire à des doctorants. Et après tout, qui, mieux que des chercheurs engagés dans le traitement de leur sujet de thèse ou en ayant récemment terminé avec lui, peuvent, à...

Parution : 2018-03-13
Format(s) : PDF sans DRM
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Finances publiques (2) : Fiscalité


Paul Marie Gaudemet , Joël Molinier


Exposé sur la ressource publique essentielle : l'impôt. Les questions d'assiette, de liquidation, de recouvrement, de contrôle et de contentieux sont traitées, avant la description tant dans sa perspective historique que du point de vue du droit positif l'ensemble du...

Parution : 1996-12-31
Format(s) : PDF sans DRM
Collection : Domat droit public
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Procédure fiscale


Claude Gilles Gour , Joël Molinier , Gérard Tournié


Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Parution : 1981-12-31
Format(s) : PDF sans DRM
Collection : Thémis
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