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La différenciation territoriale


Roselyne Allemand , Nadine Dantonel-Cor


La différenciation territoriale permet une adaptation du droit à la diversité des territoires. Elle s'est imposée dans le paysage local français en permettant l'adoption de statuts spécifiques pour certaines collectivités territoriales. Cette différenciation...

Parution : 2020-06-25
Format(s) : PDF
Collection : Grale
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La contractualisation de l'action publique locale


Roselyne Allemand , Nadine Dantonel-Cor


Facultative ou obligatoire la contractualisation revêt de multiples facettes. Lorsqu'elles s'engagent par voie de contrats ou de conventions, les collectivités territoriales agissent-elles librement ou ne sont-elles pas plutôt sous contrainte ? La contractualisation ne...

Parution : 2018-04-16
Format(s) : PDF, ePub
Collection : Grale
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