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Ajouter à ma liste d'envies Théorie des intérêts moratoires Nadine Najem Perçu traditionnellement à travers le prisme de la responsabilité civile, l’intérêt moratoire se veut le produit d’un mariage idyllique entre un retard illicite imputable au débiteur d’une créance monétaire et un préjudice moratoire subi par le créancier.L’harmonie... Parution : 2024-01-25 Format(s) : PDF, ePub Éditeur : Editions L'Harmattan Collection : Logiques Juridiques PDF ePub J'achète 28,99 €

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Théorie des intérêts moratoires

Nadine Najem

Perçu traditionnellement à travers le prisme de la responsabilité civile, l’intérêt moratoire se veut le produit d’un mariage idyllique entre un retard illicite imputable au débiteur d’une créance monétaire et un préjudice moratoire subi par le créancier.L’harmonie...

Parution : 2024-01-25

Format(s) : PDF, ePub

Éditeur : Editions L'Harmattan

Collection : Logiques Juridiques

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