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La récidive en droits de la concurrence


Ludovic Bernardeau , Nils Wahl


Tout comme en droit pénal, la récidive constitue une circonstance aggravante en droits de la concurrence (de l’Union et de ses États membres) : elle peut entraîner une majoration de la sanction – l’amende –, parce que, schématiquement, une nouvelle infraction a été...

Parution : 2017-04-05
Format(s) : ePub
Éditeur : Bruylant
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