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Les « arrêts jumeaux » en droit administratif français


Maxime Charité , Nolwenn Duclos


L’expression « arrêts jumeaux » est utilisée par la doctrine et la jurisprudence, française et étrangère, généralement afin de qualifier plusieurs décisions de justice distinctes, rendues par la même juridiction, le même jour – plus largement « au même moment » –...

Parution : 2024-06-06
Format(s) : PDF, ePub
Collection : Logiques Juridiques
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