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Ajouter à ma liste d'envies La doctrine administrative fiscale en Tunisie Oualid Gadhoum Oeuvre de l'administration fiscale, la doctrine administrative vise à uniformiser l'application du droit fiscal. Véritable nébuleuse juridique, elle est cependant problématique. Au regard du principe de légalité, seul le législateur est compétent en matière fiscale.... Parution : 2007-01-01 Format(s) : PDF Éditeur : Editions L'Harmattan Collection : Finances publiques J'achète 23,99 €

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La doctrine administrative fiscale en Tunisie

Oualid Gadhoum

Oeuvre de l'administration fiscale, la doctrine administrative vise à uniformiser l'application du droit fiscal. Véritable nébuleuse juridique, elle est cependant problématique. Au regard du principe de légalité, seul le législateur est compétent en matière fiscale....

Parution : 2007-01-01

Format(s) : PDF

Éditeur : Editions L'Harmattan

Collection : Finances publiques

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