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Les organismes de titrisation


Nicolas Borga , Brune-Laure Dugourd


Créés pour transposer en droit français le mécanisme américain de la titrisation, les organismes de titrisation adoptent des formes issues du droit commun : celle d’une copropriété non personnifiée, appelée fonds commun de titrisation (FCT), ou celle d’une SA ou SAS...

Parution : 2025-10-09
Format(s) : PDF, ePub
Collection : Logiques Juridiques
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L'ONU en République démocratique du Congo


Joseph Itoua , Jean-Claude Olombi


Créée par la résolution 1279 du 30 novembre 1999 du Conseil de sécurité, la Mission de l’Organisation des Nations Unies en RDC, devenue la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la Stabilisation en RDC (MONUSCO), dont l’objectif essentiel est de contribuer à...

Parution : 2025-10-02
Format(s) : PDF, ePub
Collection : Études africaines
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