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Le contentieux de la rétention administrative des étrangers en instance d'éloignement


Pascal Montfort


Cet ouvrage dresse un constat de l'état du droit applicable aux litiges qui naissent dans le cadre du placement des étrangers en centre de rétention. À quel juge s'adresser ? Quelles sont les garanties offertes par le droit positif ? Comment le juge rend-il la justice...

Parution : 2003-04-01
Format(s) : PDF
Collection : Logiques Juridiques
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