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Ajouter à ma liste d'envies Principes généraux de la Loi sur le droit d’auteur Sylvain Gadoury , Patrick Gingras Nouvelle édition remaniée, amplifiée et mise à jour présentant une vue d'ensemble de la Loi sur le droit d'auteur en tenant compte des modifications apportées par la Loi sur la modernisation du droit d'auteur (L.C. 2012, ch.20) et de la jurisprudence récente, notamment... Parution : 2014-06-25 Format(s) : ePub Éditeur : Publications du Québec J'achète 22,00 €

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Principes généraux de la Loi sur le droit d’auteur

Sylvain Gadoury , Patrick Gingras

Nouvelle édition remaniée, amplifiée et mise à jour présentant une vue d'ensemble de la Loi sur le droit d'auteur en tenant compte des modifications apportées par la Loi sur la modernisation du droit d'auteur (L.C. 2012, ch.20) et de la jurisprudence récente, notamment...

Parution : 2014-06-25

Format(s) : ePub

Éditeur : Publications du Québec

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