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Le droit européen des relations patrimoniales de couple


Andrea Bonomi , Patrick Wautelet


La mobilité croissante des couples et des familles et l’internationalisation des patrimoines sont des phénomènes auxquels les praticiens du droit patrimonial de la famille sont de plus en plus souvent confrontés. Qu’il s’agisse de conseiller des futurs époux ou...

Parution : 2021-05-06
Format(s) : ePub
Éditeur : Bruylant
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La portabilité du statut personnel dans l'espace européen


Arnaud Nuyts , Silvia Pfeiff , Patrick Wautelet


Opposer un refus de reconnaissance au statut personnel d’un individu revient à renier une partie de son identité. Le fait que des citoyens européens puissent subir les inconvénients liés, par exemple, à un refus de reconnaissance de leur mariage, de leur partenariat...

Parution : 2017-03-23
Format(s) : ePub
Éditeur : Bruylant
Collection : Europe(s)
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Le droit européen des successions


Andrea Bonomi , Patrick Wautelet


Tout savoir sur les droit de succession suivant le nouveau règlement européenDe nombreuses successions présentent un élément international, soit que le défunt possédait un ou plusieurs biens dans un autre État, soit qu’un héritier ou légataire réside dans un autre...

Parution : 2016-02-18
Format(s) : ePub
Éditeur : Bruylant
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