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Les transferts de compétences aux collectivités territoriales : aujourd'hui et demain ?


Marie-Luce Pavia


Cet ouvrage confronte les points de vue d'experts issus de divers milieux professionnels et établit un dialogue entre eux, afin d'amener un éclairage sur la complexité du processus décentralisateur en France et à l'étranger et d'évaluer ce que pourrait être l'évolution...

Parution : 2010-02-01
Format(s) : PDF, ePub
Collection : Grale
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L'Équité dans le jugement


Marie-Luce Pavia


L'émergence de la notion d'équité dans le débat juridique contemporain s'intègre couramment dans les réflexions relatives au renouvellement du principe d'égalité. Aujourd'hui, en même temps que l'autorité des juges est recouvrée, l'équité ressurgit et trouble...

Parution : 2003-05-01
Format(s) : PDF
Collection : Logiques Juridiques
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