Tous les ebooks de Philippe Belloir en PDF

1 résultat(s)


Ajouter à ma liste d'envies La question prioritaire de constitutionnalité Philippe Belloir Depuis le 1er mars 2010, tout justiciable peut soutenir, à l'occasion d'un procès, lorsqu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Cet ouvrage examine cette... Parution : 2013-01-01 Format(s) : PDF Éditeur : Editions L'Harmattan Collection : La justice au quotidien J'achète 10,99 €

Ajouter à ma liste d'envies

La question prioritaire de constitutionnalité

Philippe Belloir

Depuis le 1er mars 2010, tout justiciable peut soutenir, à l'occasion d'un procès, lorsqu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Cet ouvrage examine cette...

Parution : 2013-01-01

Format(s) : PDF

Éditeur : Editions L'Harmattan

Collection : La justice au quotidien

J'achète

10,99 €

Les livres numériques peuvent être téléchargés depuis l'ebookstore Numilog ou directement depuis une tablette ou smartphone.

PDF : format reprenant la maquette originale du livre ; lecture recommandée sur ordinateur et tablette
EPUB : format de texte repositionnable ; lecture sur tous supports (ordinateur, tablette, smartphone, liseuse)

Votre support de lecture	Format	Protection	Application
Ordinateur	-EPUB -PDF	DRM Adobe LCP	Lecture en ligne (streaming) Adobe Digital Editions(DRM Adobe) Thorium Reader (LCP)
Tablette et smartphone iOS / Android	EPUB PDF	LCP DRM Adobe	Application Louise Reader : IOS / Android(ne lit pas les fichiers protégés par Adobe DRM) Adobe Digital Edition : IOS/Android(Lit uniquement la DRM Adobe)
Liseuse	EPUB	DRM Adobe	Module de lecture de la liseuse
Liseuse Diva	EPUB	LCP DRM Adobe	Module de lecture de la liseuse Diva

Consultez l’aide pour en savoir plus.

Restez informé(e) des événements et promotions ebook

Paiements sécurisés