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Le droit des ASBL


Pierre Van Ommeslaghe † , Philippe T'kint


Jamais le droit des ASBL n'a été analysé au regard du droit des obligations de façon aussi systématique. Il ressort de cette analyse que les solutions dégagées par la doctrine et la jurisprudence, sauf rare exception, sont bien souvent en accord avec celui-ci, même si...

Parution : 2013-04-12
Format(s) : ePub
Éditeur : Éditions Larcier
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