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De la compétence des juges de paix


Pierre-Paul-Nicolas Henrion De Pansey


SOMMAIRE.S.I. Pues de l’Assemblée constituante en établissant les Justices de Paix. Institutions anciennes et modernes qui ont conduit à cette idée.§. II. Des Défenseurs de la Cité dans certaines villes romaines.§. III. Des Justices de Paix en Angleterre.§. IV. Anciens...

Parution : 2016-03-09
Format(s) : epub sans DRM
Éditeur : Collection XIX
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