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Le statut d'État membre de l'Union européenne


Laurence Potvin-Solis


Cet ouvrage rassemble les actes actualisés des Quatorzièmes Journées Jean Monnet sur « Le statut d’État membre de l’Union européenne », un sujet qui vient à point nommé en cette année anniversaire des traités de Rome et à l’heure du Brexit. Ce statut est situé dans...

Parution : 2018-01-16
Format(s) : ePub
Éditeur : Bruylant
Collection : Colloques Jean Monnet
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Egalité et non-discrimination dans l'accès aux services publ


Roselyne Allemand , Laurence Potvin-Solis


La jurisprudence et la loi apprécient désormais l'égalité par rapport à des situations de fait pouvant justifier des différences de traitement. C'est alors en termes de discriminations justifiées que la problématique de l'égalité dans l'accès au service public doit être...

Parution : 2008-10-01
Format(s) : PDF, ePub
Collection : Grale
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