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Proportionnalité, droits fondamentaux et juges


Rahma Bentirou Mathlouthi , Emmanuel Decaux , Michel Troper


Cet ouvrage étudie les potentialités du principe de proportionnalité – tel qu'appliqué par les juges – en lien avec les droits fondamentaux. Il essaie de répondre à certaines interrogations liées à l'application et à la mise en œuvre de cette notion. Les juges,...

Parution : 2023-02-01
Format(s) : PDF, ePub
Collection : Le Droit aujourd'hui
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