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Ajouter à ma liste d'envies Pourvoi en cassation en matière répressive Raoul Declercq Les problèmes de droit pénal et de procédure pénale absorbent une part importante de l’activité des praticiens du droit. À tous les niveaux, les juridictions y consacrent leurs efforts. La Cour de cassation, ... Parution : 2016-02-22 Format(s) : ePub Éditeur : Bruylant Collection : Répertoire pratique du droit belge J'achète 214,99 €

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Pourvoi en cassation en matière répressive

Raoul Declercq

Les problèmes de droit pénal et de procédure pénale absorbent une part importante de l’activité des praticiens du droit. À tous les niveaux, les juridictions y consacrent leurs efforts. La Cour de cassation, ...

Parution : 2016-02-22

Format(s) : ePub

Éditeur : Bruylant

Collection : Répertoire pratique du droit belge

J'achète

214,99 €

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