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Mémento des voies et délais de recours


Jean-Pierre Faget , Roger Perrot


Le temps fait partie intégrante de la vie judiciaire. La forclusion guette le requérant qui, happé par les multiples contraintes de la vie quotidienne, s’aperçoit dans la panique qu’il ne lui reste plus que quelques jours pour agir. Vous voulez contester une décision....

Parution : 2000-01-01
Format(s) : PDF sans DRM, epub sans DRM
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