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Le pourvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne


Caroline Naômé , Allan Rosas


Cet ouvrage décrit les règles applicables au pourvoi devant la Cour de justice de l’Union européenne. Créée il y a un peu plus de 25 ans, cette voie de recours a été développée essentiellement par la...

Parution : 2016-09-22
Format(s) : ePub
Éditeur : Éditions Larcier
Collection : Europe(s)
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Judicial Enforcement and Implementation of European Union Law


Ami Barav , Allan Rosas


The potency of the law in fostering the process of gradual European integration is easily discernable and widely acknowledged. It is largely and conspicuously revealed by the litigation before the courts of, both, the European Union and its Member States.The concern ...

Parution : 2017-11-08
Format(s) : ePub
Éditeur : Bruylant
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