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L'identité à la croisée des États et de l'Europe


Marthe Fatin-Rouge Stéfanini , Anne Levade , Rostane Mehdi , Valérie Michel


Identité nationale, identité constitutionnelle, identité des États sont autant de termes qui suscitent débats au sein des institutions européennes et nationales, entre juridictions constitutionnelles et européennes et,...

Parution : 2015-07-15
Format(s) : ePub
Éditeur : Bruylant
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La transposition de la "directive retour"


Rostane Mehdi


La directive communautaire n° 2008/115/CE, dite directive « retour », met en place des normes communes aux pays membres de l’UE, afin de mener une politique plus protectrice des ressortissants de pays tiers en situation irrégulière...

Parution : 2015-05-04
Format(s) : ePub
Éditeur : Bruylant
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