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Libertés publiques et droits fondamentaux - Licence, Master


Sandrine Biagini-Girard


Cet ouvrage expose le cadre général des libertés publiques et des droits fondamentaux et analyse les principaux mécanismes garantissant leur exercice.Il en détaille également les différentes sources ainsi que les...

Parution : 2023-12-22
Format(s) : ePub
Éditeur : Bréal
Collection : Lexifac droit
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L'inexistence en droit administratif


Sandrine Biagini-Girard


L'inexistence est principalement connue des juriste en tant que théorie sanctionnatrice des actes administratifs unilatéraux. Or le concept d'inexistence s'applique tant aux contrats administratifs qu'aux décisions de justice et révèle le paradoxe d'être utilisé par le...

Parution : 2010-11-01
Format(s) : PDF
Collection : Logiques Juridiques
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