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Biographie et livres de Sébastien Grammond

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Sébastien Grammond est professeur à la Section de droit civil de l’Université d’Ottawa depuis 2004. Il a enseigné le droit des obligations, le droit des autochtones, la procédure civile et le droit des affaires. Il est devenu professeur titulaire en 2011. Il a été vice-doyen à la recherche de 2005 à 2008, doyen par intérim de 2008 à 2009, puis doyen de 2009 à 2014. Ses recherches portent sur le droit des peuples autochtones et sur le traitement juridique des problématiques minoritaires.
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Une tradition et un droit

Linda Cardinal , Sébastien Grammond

Les Presses de l'Université d'Ottawa

2017-02-22

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Cet ouvrage montre de façon éloquente le rôle du Sénat dans la représentation politique des communautés francophones et acadienne du Canada (CFC). Les CFC ont droit à une représentation au Sénat qui découle d’une convention constitutionnelle et leur...

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