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Ajouter à ma liste d'envies Les dispositifs anti-abus en droit fiscal international Simon Rio Au lendemain de la crise financière de 2009, dans la perspective de protéger les budgets des États, le Groupe des vingt (G20) juge nécessaire de prévenir l’érosion des assiettes fiscales et le transfert de bénéfices. Cette volonté politique s’est traduite par... Parution : 2024-08-29 Format(s) : PDF, ePub Éditeur : Editions L'Harmattan Collection : Finances publiques PDF ePub J'achète 45,99 €

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Les dispositifs anti-abus en droit fiscal international

Simon Rio

Au lendemain de la crise financière de 2009, dans la perspective de protéger les budgets des États, le Groupe des vingt (G20) juge nécessaire de prévenir l’érosion des assiettes fiscales et le transfert de bénéfices. Cette volonté politique s’est traduite par...

Parution : 2024-08-29

Format(s) : PDF, ePub

Éditeur : Editions L'Harmattan

Collection : Finances publiques

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