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Ajouter à ma liste d'envies L'USAGER DU SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Sophie Nicinsli L'utilisateur de service public est consommateur ; il conclut un contrat de droit privé. Mais il est aussi usager du service public, et donc soumis à un statut de droit public. Au-delà de deux droits, ce sont deux modes de pensée, deux idéologies, qui entrent en... Parution : 2001 Format(s) : PDF Éditeur : Editions L'Harmattan Collection : Logiques Juridiques J'achète 38,99 €

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L'USAGER DU SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Sophie Nicinsli

L'utilisateur de service public est consommateur ; il conclut un contrat de droit privé. Mais il est aussi usager du service public, et donc soumis à un statut de droit public. Au-delà de deux droits, ce sont deux modes de pensée, deux idéologies, qui entrent en...

Parution : 2001

Format(s) : PDF

Éditeur : Editions L'Harmattan

Collection : Logiques Juridiques

J'achète

38,99 €

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