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La nouvelle régulation des services publics en Europe : énergie, postes, télécommunications et transports


Stéphane Rodrigues


Certaines dispositions du traité d'Amsterdam, entré en vigueur en mai 1999, illustrent la construction progressive, pour la réalisation du marché intérieur, d'un cadre communautaire des services publics, spécialement lorsqu'ils sont organisés en réseaux. La démarche...

Parution : 2000-10-25
Format(s) : PDF sans DRM
Éditeur : Tec & Doc
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