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La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (Introduction aux finances publiques) - 2e édition


Stéphanie Damarey


La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF) fixe les règles applicables à l’élaboration du budget de l’État. Elle poursuit trois objectifs :? rénover le pouvoir budgétaire des parlementaires – grandement circonscrit par les dispositions de la...

Parution : 2016-10-17
Format(s) : PDF
Éditeur : ELLIPSES
Collection : Mise au point
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