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Recueil de jurisprudence du Forum de l'assurance


Jean-Luc Fagnart (Dir.) , Claude Devoet , Steve Gilson (Dir.)


Responsabilités - Assurances - Accidents du travailL’année 2014 fut à nouveau riche en jurisprudence dans le domaine du droit des assurances et de la responsabilité.Les chroniqueurs de ce recueil ont épinglé avec soin les décisions les plus marquantes et illustrant les...

Parution : 2017-10-25
Format(s) : ePub
Éditeur : Anthemis
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La concurrence loyale et déloyale du travailleur


Charles-Eric Clesse (Dir.) , Collectif , Steve Gilson (Dir.)


La liberté de concurrence et le droit à la libre entreprise constituent des principes fondamentaux de notre système économique et juridique. Ces principes viennent, dans un certain nombre de cas, se heurter à des obligations particulières qui naissent du contrat de...

Parution : 2015-04-09
Format(s) : epub sans DRM
Éditeur : Anthemis
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