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Ajouter à ma liste d'envies Les juridictions et juges de proximité Marc Vericel Le loi du 9 septembre 2002 a créé la juridiction de proximité, visant à faciliter l'accès aux juges des litiges de la vie quotidienne. Cinq ans après sa mise en place, cette étude apporte des renseignements précis sur le contentieux concrètement traité par ces... Parution : 2009-10-01 Format(s) : PDF, ePub Éditeur : Editions L'Harmattan Collection : Bibliothèques de droit PDF ePub J'achète 17,99 €

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Les juridictions et juges de proximité

Marc Vericel

Le loi du 9 septembre 2002 a créé la juridiction de proximité, visant à faciliter l'accès aux juges des litiges de la vie quotidienne. Cinq ans après sa mise en place, cette étude apporte des renseignements précis sur le contentieux concrètement traité par ces...

Parution : 2009-10-01

Format(s) : PDF, ePub

Éditeur : Editions L'Harmattan

Collection : Bibliothèques de droit

J'achète

17,99 €

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