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Police et service sanitaire des filles soumises et maisons de tolérance


Ville De Poitiers


Nous, Maire de la ville de Poitiers, Chevalier de la Légion d’honneur ;Vu les articles 1er et 4 de l’ordonnance du lieutenant général de police, en date du 6 novembre 1778, la loi du 22 juillet 1791, les articles 330, 334, 335, 471 et 475 du Code pénal, la loi du 18...

Parution : 2016-03-04
Format(s) : epub sans DRM
Éditeur : Collection XIX
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