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Les notaires sous l'Occupation


Vincent Le Coq , Anne-Sophie Poiroux


Sous le régime de Vichy, le notariat français participe massivement à la spoliation des juifs, érigée en règle de droit. La profession prétend le contraire depuis soixante-dix ans, sans être jamais démentie. En réalité, son chiffre d'affaires a quasiment doublé entre...

Parution : 2015-10-22
Format(s) : ePub
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Pratique des enquêtes publiques : les instruments juridiques de la participation des administrés à la décision publique


Vincent Le Coq


Les informations nécessaires aussi bien à l'organisation et au bon déroulement de la concertation et de l'enquête publique qu'à la rédaction de l'étude d'impact, avec le texte intégral des dispositions législatives et réglementaires. « Copyright Electre »

Parution : 1995-01-01
Format(s) : PDF sans DRM
Collection : Secteur public
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