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Ajouter à ma liste d'envies Le contrat portant sur une chose future Wiyao Kao Les contrats portant sur une chose future sont des figures familières sans que l'on les remarque forcément. L'expression « contrat portant sur une chose future » signifie que les contractants peuvent valablement stipuler que la chose due sera future ; ils peuvent ainsi... Parution : 2022-12-21 Format(s) : ePub, PDF sans DRM Éditeur : Editions L'Harmattan Collection : Logiques Juridiques ePub PDF sans DRM J'achète 31,99 €

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Le contrat portant sur une chose future

Wiyao Kao

Les contrats portant sur une chose future sont des figures familières sans que l'on les remarque forcément. L'expression « contrat portant sur une chose future » signifie que les contractants peuvent valablement stipuler que la chose due sera future ; ils peuvent ainsi...

Parution : 2022-12-21

Format(s) : ePub, PDF sans DRM

Éditeur : Editions L'Harmattan

Collection : Logiques Juridiques

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