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Ajouter à ma liste d'envies Le contrôle de l'inspection du travail et ses suites Xavier Haubry Cet ouvrage présente le système français d'inspection du travail ainsi que les règles applicables à ses contrôles. Les suites du contrôle (lettre d'observations, mise en demeure, action en référé, etc.) sont également présentées ; la dernière partie est consacrée au... Parution : 2010-04-01 Format(s) : PDF Éditeur : Editions L'Harmattan Collection : Pour Comprendre J'achète 19,99 €

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Le contrôle de l'inspection du travail et ses suites

Xavier Haubry

Cet ouvrage présente le système français d'inspection du travail ainsi que les règles applicables à ses contrôles. Les suites du contrôle (lettre d'observations, mise en demeure, action en référé, etc.) sont également présentées ; la dernière partie est consacrée au...

Parution : 2010-04-01

Format(s) : PDF

Éditeur : Editions L'Harmattan

Collection : Pour Comprendre

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