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Rupture du couple : effets patrimoniaux. Divorces et séparation, rupture de PACS et de concubinage


Yann Favier


Composante essentielle du droit patrimonial de la famille, la liquidation des intérêts patrimoniaux des couples mariés et non mariés constitue l’enjeu principal dans les ruptures de couple. Le droit patrimonial de la rupture de couple appelle en effet une attention...

Parution : 2015-02-03
Format(s) : PDF
Éditeur : ELLIPSES
Collection : Droit notarial
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