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L'Arbitrage


Yves Guyon


L’arbitrage consiste à faire trancher un litige par de simples particuliers, choisis par les plaideurs, mais dont la sentence a néanmoins la même autorité qu’un jugement rendu en première instance par une juridiction étatique. En raison de sa souplesse et de sa...

Parution : 1994-01-01
Format(s) : PDF sans DRM, epub sans DRM
Collection : Droit-Poche
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7,49

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