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Les principes directeurs et les grandes infractions du Code pénal Cet ouvrage est axé sur les principes directeurs du Code pénal, afin d'en restituer la pertinence et la complémentarité. L'objectif est moins d'entrer dans une analyse de détail, que d'assurer...
À jour de la loi d'orientation pour la justice, de la loi "immigration" et de la loi pour la protection des élus locaux. Les plus de cette édition 2025 : -À jour de la Loi du 20 novembre 2023 Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027, de la Loi...
Cet ouvrage est axé sur les principes directeurs du Code pénal, afin d'en restituer la pertinence et la complémentarité. L'objectif est moins d'entrer dans une analyse de détail, que d'assurer l'essentiel des données engagées, tout en les replaçant dans un ensemble...
Recoupant de nombreuses infractions contrefaçon des sceaux de l’État, fausse monnaie, faux en écriture, faux témoignage, faux serment, diffamation, dénonciation calomnieuse, escroquerie, publicité mensongère, fraudes et tromperies en matière de produits ou de services…,...
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