Contrats de performance énergétique

Passation - Financement - Exécution des contrats de performance énergétique

Grégory Berkovicz, Thierry Bigot, Philippe Pelletier, Virginie Thévenot


Ce livre est accessible aux handicaps Voir les informations d'accessibilité
J'achète
40,99 €
Téléchargement | DRM LCP 🛈 DRM Adobe 🛈
Lecture en ligne (streaming)

Prix livre papier : 57,00 €

Économisez 16,01€ (-28%)

Ajouter à ma liste d'envies
Gagnez  6,15 €  en recommandant ce livre avec Readzis

Institué par la loi « Grenelle I » du 3 août 2009, le contrat de performance énergétique (CPE) est conclu entre un  maître d’ouvrage et un opérateur d’efficacité énergétique en vue d’améliorer la performance énergétique d’un ou  plusieurs bâtiments, par rapport à une situation de référence. L’opérateur s’engage donc à garantir la réalisation  d’économies d’énergie fixées lors de la conclusion du contrat et mesurées tout au long de son exécution.
À jour de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 et du décret n° 2023-913 du 3 octobre 2023, introduisant en droit français  le marché global de performance à tiers financement, ce guide pratique et opérationnel permet d’appréhender  les problématiques techniques, juridiques et financières liées lors de la rédaction ou de l’exécution d’un contrat de  performance énergétique.
Cet ouvrage présente et décrypte les cinq étapes essentielles à la mise en oeuvre d’un projet de performance  énergétique :
– définir le projet de performance énergétique (fixation des objectifs d’amélioration de performance énergétique  et détermination d’outils de mesure) ;
– financer le projet et choisir le contrat le plus adapté ;
– rédiger le cahier des charges ;
– choisir l’opérateur de performance énergétique et négocier le contrat ;
– suivre la mise en oeuvre du projet et évaluer la performance énergétique atteinte.
Par ailleurs, l’ouvrage insiste sur l’importance du travail de pédagogie et de sensibilisation des usagers du bâtiment  aux enjeux d’efficacité énergétique.
Enfin, il présente en annexe une trame de contrat de performance énergétique personnalisable.

Détails
Auteur
Grégory  Berkovicz , Thierry  Bigot , Philippe  Pelletier , Virginie  Thévenot
Marque
Le Moniteur
Collection
Pratique du droit
Parution
2024-12-04
Pages
238 pages
EAN papier
9782281137040
Langue
Français
Informations ebook
EAN EPUB
9782281137057
Prix
40,99 €
En savoir plus
Nb pages copiables 0
Nb pages imprimables 0
Taille du fichier 3126 Ko
Ce livre est accessible aux handicaps   Informations sur l'accessibilité
Compatibilité

mobile-and-tablet Pour vérifier la compatibilité avec vos appareils,
consultez la page d'aide

Avis clients

Suggestions personnalisées

Restez informé(e) des événements et promotions ebook

Paiements sécurisés

Paiements sécurisés