Tous les ebooks de la collection "Pratique du droit" - Le Moniteur


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Mener une opération d'aménagement


Aldo Sevino


L’aménagement du territoire est au coeur des politiques publiques d’urbanisme, de logement, d’environnement et de développement économique. Ce domaine complexe exige une maîtrise des outils juridiques, financiers et opérationnels, ainsi qu’une bonne connaissance des...

Parution : 2025-08-06
Format(s) : ePub
Éditeur : Le Moniteur
Collection : Pratique du droit
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Guide des achats publics innovants


Laurent Bidault


Face à des défis majeurs – transition écologique, transformation numérique, souveraineté technologique – l’achat public ne peut se limiter à une simple commande de solutions existantes. Il doit aussi permettre de détecter et d’acquérir des solutions innovantes, et même...

Parution : 2025-05-28
Format(s) : ePub
Éditeur : Le Moniteur
Collection : Pratique du droit
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Contrats de performance énergétique


Grégory Berkovicz , Thierry Bigot , Philippe Pelletier , Virginie Thévenot


Institué par la loi « Grenelle I » du 3 août 2009, le contrat de performance énergétique (CPE) est conclu entre un  maître d’ouvrage et un opérateur d’efficacité énergétique en vue d’améliorer la performance énergétique d’un ou  plusieurs bâtiments, par rapport à une...

Parution : 2024-12-04
Format(s) : ePub
Éditeur : Le Moniteur
Collection : Pratique du droit
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