Tous les ebooks de la collection "Pratique du droit" - Le Moniteur


7  résultat(s)
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Guide du contentieux de la commande publique


Christophe Cabanes


Le contentieux de la commande publique se distingue par sa complexité liée à la multiplication des  recours et à l’évolution constante de la jurisprudence. Face aux enjeux financiers, acheteurs publics et  opérateurs économiques doivent pouvoir identifier rapidement les...

Parution : 2025-11-19
Format(s) : ePub
Éditeur : Le Moniteur
Collection : Pratique du droit
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Exécution des marchés publics


Benjamin Martinez , Fabien Serr


L’exécution d’un marché public obéit à des règles précises que chaque acteur doit maîtriser pour garantir la bonne réalisation du contrat. De la sous-traitance au paiement, en passant par la réception, chaque étape exige une rigueur et une méthode afin d’assurer la...

Parution : 2025-11-19
Format(s) : ePub
Éditeur : Le Moniteur
Collection : Pratique du droit
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39,99
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Contentieux de la construction de maisons individuelles


Benjamin Ingelaere


La construction de maisons individuelles constitue un secteur à la fois dynamique et particulièrement exposé aux litiges. Les différends qui opposent particuliers et professionnels y sont fréquents et souvent complexes. Cet ouvrage propose une analyse approfondie et...

Parution : 2025-10-22
Format(s) : ePub
Éditeur : Le Moniteur
Collection : Pratique du droit
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Le bail réel solidaire


Étude Cheuvreux


Le bail réel solidaire (BRS) est un bail constitutif de droits réels exclusivement destiné aux ménages  à revenus modestes qui permet grâce au mécanisme du démembrement de réduire considérablement  le coût de l’accès au logement. Il est désormais largement plébiscité...

Parution : 2025-09-03
Format(s) : ePub
Éditeur : Le Moniteur
Collection : Pratique du droit
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Mener une opération d'aménagement


Aldo Sevino


L’aménagement du territoire est au coeur des politiques publiques d’urbanisme, de logement, d’environnement et de développement économique. Ce domaine complexe exige une maîtrise des outils juridiques, financiers et opérationnels, ainsi qu’une bonne connaissance des...

Parution : 2025-08-06
Format(s) : ePub
Éditeur : Le Moniteur
Collection : Pratique du droit
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41,99
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Guide des achats publics innovants


Laurent Bidault


Face à des défis majeurs – transition écologique, transformation numérique, souveraineté technologique – l’achat public ne peut se limiter à une simple commande de solutions existantes. Il doit aussi permettre de détecter et d’acquérir des solutions innovantes, et même...

Parution : 2025-05-28
Format(s) : ePub
Éditeur : Le Moniteur
Collection : Pratique du droit
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Contrats de performance énergétique


Grégory Berkovicz , Thierry Bigot , Philippe Pelletier , Virginie Thévenot


Institué par la loi « Grenelle I » du 3 août 2009, le contrat de performance énergétique (CPE) est conclu entre un  maître d’ouvrage et un opérateur d’efficacité énergétique en vue d’améliorer la performance énergétique d’un ou  plusieurs bâtiments, par rapport à une...

Parution : 2024-12-04
Format(s) : ePub
Éditeur : Le Moniteur
Collection : Pratique du droit
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