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Le rôle de l'assesseur citoyen devant la commission de discipline en prison


Jean-Paul Céré , Muriel Giacopelli


Malgré une abondante littérature sur le fonctionnement de la commission de discipline pénitentiaire, la doctrine s’est relativement peu intéressée à la place et au rôle de cet assesseur introduit en son sein à la faveur de la loi du 24 novembre 2009, dite loi...

Parution : 2024-10-03
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La criminalité féminine


Menabe Catherine


Malgré une égalité pénale formelle entre hommes et femmes, leurs criminalités ne se confondent pas. Pour autant, elles ne sont pas non plus totalement dissociables, les facteurs criminogènes étant semblables. Contrairement au droit pénal qui s'illustre par son...

Parution : 2014-08-01
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Introduction au droit européen des minorités


Ivan Boev


Conçu comme un manuel de droit fondamental, cet ouvrage propose une présentation générale et compréhensible du droit européen des minorités. Fruit d'une explosion normative et bénéficiant d'une institutionnalisation consubstantielle, son système apparaît bien...

Parution : 2008-10-15
Format(s) : PDF
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