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Quel est l'apport des finances publiques dans la conduite de la réforme de l'Etat ? Pourquoi la gouvernance des finances publiques est-elle accusée de se complaire dans des généralités sans pertinence et sans portée concrète d'impact sur le développement de la société ?...
Si l'étude de la preuve est souvent réalisée sous l'angle de la charge de la preuve, peu d'ouvrages sont consacrés à l'établissement de celle-ci. Ce processus recouvre tant la recherche de la preuve que son appréciation par un juge. Cet ouvrage, sous l'angle du droit...
Les finances locales sont-elles trop compliquées ? Des enjeux à l'exécution budgétaire et l'impact sur la population, cet ouvrage explique leurs rouages. Chacun est concerné par elles comme contributeur et comme bénéficiaire. Dans un contexte de mutation sociétale et...
Le financement endogène est l'un des problèmes-clés du développement économique en Centrafrique. Pourquoi les politiques économiques proposées ne sont-elles pas toujours efficaces ? Cette question légitime traduit toute la complexité de la matière économique qui agit...
La fiscalité est au cœur du débat politique français, comme l'a montré le grand débat national, alors que les gilets jaunes ont demandé baisse des impôts et justice fiscale. Cet ouvrage montre que la crise des gilets jaunes signifie le rejet des Français suite à une...
La conception qui vise à limiter la fiscalisation à une simple substitution néglige l'imprégnation qu'elle traduit.La fiscalisation constitue un mécanisme au service de la globalisation des finances publiques, au service des politiques sociales et de l'État social. Elle...
Considéré comme un pays riche, grâce à ses ressources naturelles, le Gabon demeure pourtant un Etat pauvre. L'une des raisons de ce paradoxe est la mauvaise gestion des moyens financiers dont dispose l'Etat. L'assainissement de la gestion des finances publiques...
L'étude des finances publiques locales du Sénégal, pays membre de l'UEMOA, s'appuie à la fois sur la règlementation édictée au plan communautaire et sur les textes internes régissant la matière. Après avoir présenté le périmètre des finances locales et abordé la...
Le principal mérite de cette nouvelle édition, dont la première, datant de 2009, reste une référence dans la littérature fiscale camerounaise, est de prendre en compte toutes les évolutions portant sur les modifications des textes relatifs aux procédures fiscales...
La préservation de la dépense publique, de surcroît par temps de crises financières, constitue un défi permanent des pouvoirs publics. Cette forte volonté politique a trouvé toute sa signification dans le large consensus politique suscité par la préparation et la mise...
Les autorités indépendantes occupent une place considérable dans le fonctionnement des institutions de la Ve République, mais soulèvent de nombreuses questions. A l'heure où les parlementaires discutent d'une proposition de loi portant statut général des autorités...
Le présent ouvrage propose une étude de la juridiction sénégalaise des comptes, dans le cadre des dispositions relatives à la Cour des comptes contenues dans les directives de l'UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine) et dans les textes nationaux...
Quelles sont les origines du retour en grâce de la tarification des services publics comme mode de financement pour les collectivités locales ? Ce nouvel essor se fonde sur ses relations souvent complexes avec les deux principaux avatars de l'imposition locale : l'impôt...
La fiscalité environnementale intéresse relativement peu les juristes et représente en pratique une part très faible des recettes fiscales des Etats. Souvent limitée aux écotaxes, cette notion que cette thèse se propose de définir présente de multiples dimensions, tant...
L'étude du budget du Sénégal est menée ici à la lumière de la réglementation issue des directives de l'UEMOA et des textes législatifs et réglementaires transposés dans l'ordre juridique interne sénégalais. L'auteur analyse, successivement, les...
La forme juridique d'exercice d'une activité est particulièrement importante dans le cadre d'activités transfrontalières : le choix de la structure d'implantation n'est pas neutre au regard des impôts directs en droit interne, en droit fiscal international et en droit...
Si le contrôle de gestion est une composante indispensable pour faire face aux enjeux de bonne gouvernance des finances publiques et des activités sociales, la démarche du contrôle est toutefois peu diffusée dans les collectivités. Ce livre propose un modèle précis de...
Reconnu comme norme de référence, le principe de sincérité des lois de finances irrigue l'ensemble du processus budgétaire et financier. Sur le plan de l'effectivité, le principe de sincérité est en train de bouleverser le droit des finances de l'Etat et peut-être,...
Ce livre rend hommage à trois universitaires qui ont marqué l'université de Lyon et qui ont oeuvré dans le domaine des finances publiques. C'est sous le prisme dominant (mais non exclusif) des finances publiques que nombre d'universitaires (et non universitaires) ont...
La question des déficits et des dettes publics est ici abordée dans une triple perspective.La première, théorique, concerne leurs effets économiques.La seconde, historique et comparative, consiste en une analyse de la situation française.La troisième se rapporte à la...
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