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L'étude des finances publiques locales du Sénégal, pays membre de l'UEMOA, s'appuie à la fois sur la règlementation édictée au plan communautaire et sur les textes internes régissant la matière. Après avoir présenté le périmètre des finances locales et abordé la...
Le présent ouvrage propose une étude de la juridiction sénégalaise des comptes, dans le cadre des dispositions relatives à la Cour des comptes contenues dans les directives de l'UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine) et dans les textes nationaux...
L'étude du budget du Sénégal est menée ici à la lumière de la réglementation issue des directives de l'UEMOA et des textes législatifs et réglementaires transposés dans l'ordre juridique interne sénégalais. L'auteur analyse, successivement, les...
Cet ouvrage traite des dimensions morales rattachées à trois types de crimes financiers : la corruption, le blanchiment d'argent et le cyber-crime. L'approche kantienne est ici généralement adoptée. Mais l'utilitarisme a parfois sa raison d'être, quant à certaines...
L'introduction de la dimension genre dans les finances publiques prend sa véritable dimension dans le cadre du développement humain car la persistance des inégalités conjuguée à la faible capacité des femmes ralentissent le développement du pays. Cette recherche tient à...
Face aux transformations de la famille, à son appauvrissement et à l'explosion de l'emploi féminin, la politique familiale n'a pas toujours apporté des solutions satisfaisantes. Traditionnellement orientée en France vers le redressement démographique et la défense du...
AU XVIIIe siècle, alors que l'analyse des physiocrates, malgré de nombreuses critiques, domine la pensée économique et fiscale, Graslin propose une solution plus réaliste aux problèmes économiques et fiscaux de l'époque. Après avoir défini les sources de la richesse, il...
Le pouvoir fiscal est un enjeux des luttes politiques, la loi fiscale traduit l'idéologie dominante des groupes de pression, mais il n'y a pas de science fiscale. Après les deux révolutions fiscales, des Constituants et de Caillaux, et depuis l'institution de l'impôt...
Oeuvre de l'administration fiscale, la doctrine administrative vise à uniformiser l'application du droit fiscal. Véritable nébuleuse juridique, elle est cependant problématique. Au regard du principe de légalité, seul le législateur est compétent en matière fiscale....
Jusqu'en 1969 les modérés ont miné le pouvoir gaulliste, prudemment d'abord puis ouvertement à partir de 1966, et finalement poussé le Général à la retraite. L'économie et les finances de la France ont fait les frais de cette conquête du pouvoir. La vieille droite a...
"La mutabilité de l'instance fiscale", un intitulé étrange qui traduit une réalité complexe : celle de l'évolution des rapports juridiques qui lient l'administration fiscale et le contribuable au cours du contentieux fiscal. La réussite du contribuable suppose la...
Au moment de l’entrée de l’Espagne dans la C.E.E. (1986), le système financier espagnol était un des plus rigides et réglementés de l’Europe. Les perspectives du Marché Unique ont joué un rôle décisif dans l’accélération des efforts pour doter l’Espagne d’un système...
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