Profil
Mes achats
Découvrez plus de 300 000 ebooks aux formats pdf epub, audio en telechargement ou en lecture streaming. Nous vous avons sélectionné nos coups de cœur toutes categories confondues et mettons en avant l'actualité de la litterature française et internationale.
voir toutes les nouveautés
Nouveautés de la semaine
Recherche avancée
Les pays de la CEMAC disposent d’un potentiel énergétique considérable. Néanmoins, cette richesse masque d’importantes disparités de ressources et de sérieux problèmes d’approvisionnement, ainsi qu’un déficit, résultant d’un manque de stratégies politiques et de...
Le « juge de l'impôt » n'existe pas. Il faut reconnaître qu'il n'est qu'un juge de droit commun transformé en juge de l'impôt le temps du litige fiscal et appliquant des normes venues d'horizons variés.Le contentieux fiscal, unanimement reconnu comme résultant d'un...
La fiscalité peut être utilisée par les États, soit pour dissuader certaines attitudes des contribuables, soit, au contraire, pour orienter les choix économiques de ceux-ci. En propriété industrielle, elle joue une véritable fonction incitative en raison de la mise en...
En crise avec ses principes budgétaires, l'impôt finit par affecter la patience de la classe moyenne. Il est alors nécessaire d'éviter que celui-ci n'empiète sur les chances des générations futures d'avoir le contrôle de leurs finances publiques. La notion d'équité...
Dans cet ouvrage, l'étude du budget du Sénégal est menée à la lumière de la règlementation issue des directives de l'UEMOA et des textes législatifs et règlementaires qui les ont transposées dans l'ordre juridique interne sénégalais. L'auteur y analyse, successivement,...
Quel est l'apport des finances publiques dans la conduite de la réforme de l'Etat ? Pourquoi la gouvernance des finances publiques est-elle accusée de se complaire dans des généralités sans pertinence et sans portée concrète d'impact sur le développement de la société ?...
Le financement endogène est l'un des problèmes-clés du développement économique en Centrafrique. Pourquoi les politiques économiques proposées ne sont-elles pas toujours efficaces ? Cette question légitime traduit toute la complexité de la matière économique qui agit...
Considéré comme un pays riche, grâce à ses ressources naturelles, le Gabon demeure pourtant un Etat pauvre. L'une des raisons de ce paradoxe est la mauvaise gestion des moyens financiers dont dispose l'Etat. L'assainissement de la gestion des finances publiques...
La préservation de la dépense publique, de surcroît par temps de crises financières, constitue un défi permanent des pouvoirs publics. Cette forte volonté politique a trouvé toute sa signification dans le large consensus politique suscité par la préparation et la mise...
Cet ouvrage propose une introduction aux finances publiques contemporaines à l'épreuve des exigences de la transparence. Il explique les soubassements et les enjeux de la reddition des comptes à l'heure de la crise, de la réforme des finances publiques et des grands...
La mise en œuvre du principe, fondateur de la fiscalité moderne, de légalité de l'impôt peine en Tunisie à dépasser le simple stade formel. Il est toujours proclamé comme principe à valeur constitutionnelle, mais le droit positif est loin de consacrer totalement et...
La concurrence fiscale est un phénomène pour lequel une coopération a été initiée par l'Union européenne en 1996 et par l'OCDE en 1998. L'OCDE a concentré ses efforts sur la désignation des pays non coopératifs et la mise en oeuvre d'actions coercitives à leur encontre...
Voici un vade-mecum critique de la fiscalité pétrolière. Cette fiscalité présente des spécificités par rapport au droit commun, d'un Etat à l'autre et à l'intérieur d'un Etat, et d'un gisement à un autre. Des lacunes persistent dans la réglementation qui occasionnent...
Le fait générateur de l'impôt est une notion clef du droit fiscal contemporain. Cependant, l'incertitude pesant sur la détermination et la portée de cette notion génère une complexité dangereuse pour la sécurité juridique des contribuables. Cet ouvrage contribue à...
La loi de l'impôt est très rarement rapprochée des questions religieuses. Elle semble imperméable à toute transcendance. Pourtant, le critère religieux semble assez pertinent pour distinguer au sein des systèmes fiscaux de l'Europe de l'Ouest deux types d'idéaux liés à...
Enjeu majeur de la fiscalité internationale, la problématique des prix de transfert est certainement aussi universelle que l'impôt lui-même. Un sujet particulièrement débattu dans la mesure où près de 60% du commerce mondial résulte de transactions effectuées au sein...
Cet ouvrage qui se propose d'évaluer la portée du formalisme sur les droits et obligations des contribuables contribue à élargir le champ de la réflexion en droit fiscal. Comprendre le lien qui unit le droit fiscal positif au formalisme suppose une distinction entre la...
Qu’est-ce que la doctrine administrative en droit fiscal ? Au-delà de la définition classique énumérant l’ensemble des documents par lesquels l’administration fait connaître son interprétation des textes fiscaux, cette réponse ne peut que susciter de nouvelles...
Les livres numériques peuvent être téléchargés depuis l'ebookstore Numilog ou directement depuis une tablette ou smartphone.
PDF : format reprenant la maquette originale du livre ; lecture recommandée sur ordinateur et tablette EPUB : format de texte repositionnable ; lecture sur tous supports (ordinateur, tablette, smartphone, liseuse)
DRM Adobe LCP
LCP DRM Adobe
Restez informé(e) des événements et promotions ebook
Paiements sécurisés